Accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis (Seine-et-Marne 77)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | AMENAGEMENT 77 |
| Contact | CORRE François-Xavier |
| Adresse | 2 rue Alfred Nobel |
| Code postal | 77420 |
| Ville | Champs-Sur-Marne |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164835774 |
| marches@amenagement77.fr | |
| Site web / DCE | https://www.amenagement77.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est mono-attributaire. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner
| Identifiant procédure | e1f05cf9-bdcd-458d-b634-b142f6952643 |
| Identifiant interne | 1535 MOE URB |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71420000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis (Seine-et-Marne 77)▶
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est mono-attributaire. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner
| Code CPV | 71420000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord cadre est reconduit explicitement 1 fois pour une durée de 4 ans par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire en recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La présente opération de rénovation urbaine s'étend dans la durée. Le traité de concession, au jour du lancement de la consultation, court jusqu'à 2035 et nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Cette durée est justifiée par la nécessité de garantir la continuité et la cohérence des interventions de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de conception et de réalisation des espaces publics et des projets urbains de la Zac de la Grande Plaine |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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