Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50130)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Cotentin |
| Contact | Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC) |
| Adresse | Hôtel Atlantique |
| Code postal | 50102 |
| Ville | CHERBOURG-EN-COTENTIN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231066618 |
| caumont@shema.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
| Identifiant procédure | 45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).▶
Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
| Code CPV | 71400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points | |
| Prix | - Prix des prestations : 40 points |
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