MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE ET DU GYMNASE FR DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental d'Ille et Vilaine |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture |
| Code postal | 35042 |
| Ville | RENNES Cedex |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299023535 |
| pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ille-et-vilaine.fr/ |
Procédure
Description
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE ET DU GYMNASE FR DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG
| Identifiant interne | 2026-MOE-CO-0226 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE ET DU GYMNASE FR DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Calendrier
| Date de publication | 04 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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