Réf. 26-33233Maîtrise d'oeuvre

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations immobilières portées par les services de l'Etat et certains établissements publics de la Région Occitanie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSGAR PFRA OCCITANIE
ContactAnne-Claire CLOUZOT
Adresse1 PLACE ST ETIENNE
Code postal31000
VilleTOULOUSE
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0534453303
Emailpfra@occitanie.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.prefectures-region.gouv.fr/occitanie

Procédure

Description

Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre pour les opérations immobilières portées par les services de l’Etat et certains établissements publics de la région Occitanie.

Identifiant procédure9bc3fb01-6cb0-4732-9a5c-41570e450ca0
Identifiant interne2026PFRAOCC002
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal197
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières inférieures à 500 000€ HT situées en Occitanie Est
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Région Occitanie Est : Départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34), du Gard (30), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)

Code CPV71240000
LOT-0002Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières inférieures à 500 000€ HT situées en Occitanie Ouest
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Région Occitanie Ouest : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Garonne (31) , du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)

Code CPV71240000
LOT-0003Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières comprises entre 500 001€ HT et 2 500 000€ HT situées en Occitanie Est
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Région Occitanie Est : Départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34), du Gard (30), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)

Code CPV71240000
LOT-0004Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières comprises entre 500 001€ HT et 2 500 000€ HT situéées en Occitanie Ouest
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Région Occitanie Ouest : Départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), du Lot (46), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82), de la Haute-Garonne (31) , du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)

Code CPV71240000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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