Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS |
| Contact | CHAUVET Bernard |
| Adresse | 27 Chemin De L'Eglise |
| Code postal | 01280 |
| Ville | Prevessin-Moens |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0450405109 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.prevessin-moens.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS : Opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes de bâtiments - Opérations de construction neuve de bâtiments hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure - Projets d'aménagement de parcelle et de ses abords du projet bâtimentaire. Accord-cadre sans minimum avec maximum, mono-attributaire, avec conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande. Deux marchés subséquents (n° 1 et 2)
| Identifiant procédure | bfc55bec-6dd5-42ed-b260-147d7ca78ff7 |
| Identifiant interne | ACCORD-CADRE MOE BATIMENTS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS▶
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS : Opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes de bâtiments - Opérations de construction neuve de bâtiments hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure - Projets d'aménagement de parcelle et de ses abords du projet bâtimentaire. Accord-cadre sans minimum avec maximum, mono-attributaire, avec conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande. Deux marchés subséquents (n° 1 et 2)
| Code CPV | 71240000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre conclu pour période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Une période de reconduction de 2 ans. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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