Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-TRAVAUX@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
| Identifiant procédure | 68b60936-9fbe-4ec5-a835-aef0a810ee31 |
| Identifiant interne | 20251173 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 197 |
| Valeur estimée HT | 230 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 29 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux▶
Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
| Code CPV | 71336000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 45% |
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