Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Acheteur
| Nom officiel | LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE |
| Contact | Service juridique |
| Adresse | 24 rue Carl Hack |
| Code postal | 68053 |
| Ville | BP 91157 MULHOUSE CEDEX 01 |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 89 43 87 67 |
| service.juridique@citivia.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
| Identifiant procédure | ab423af9-eee0-4eec-b140-9411e1497ec1 |
| Identifiant interne | SEMFonciere_2026_001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71210000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 décembre 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux▶
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
| Code CPV | 71210000 |
| Renouvellements max | 1 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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