MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE PORTANT SUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSÉ DE LA COMMUNE DE BEZONS (95870) ET DE SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEZONS |
| Contact | Direction des affaires juridiques et de la commande publique |
| Adresse | 6 avenue Gabriel Peri |
| Code postal | 95870 |
| Ville | Bezons |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 179876200 |
| commande-publique@mairie-bezons.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bezons.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT.
| Identifiant procédure | c41f451c-785f-4b85-8732-eebe3c884a15 |
| Identifiant interne | 2629 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Le prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), établi à partir du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) et non communiqué aux candidats. | 45% |
| Qualité | Critère n°2. La valeur technique de l’offre: -Sous-critère n°1: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations, notée sur 10 points; -Sous-critère n°2. Méthodologie prévue pour l’exécution des prestations prévues au sein des études de cas, notée sur 35 points. | 45% |
| Qualité | Critère n°3. Performance environnementale: -Sous-critère n°1. Sobriété documentaire et numérique, notée sur 2,5 points; -Sous-critère n°2: Limitation de l’empreinte carbone des déplacements notée sur 2,5 points | 5% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière d’insertion professionnelle | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)▶
La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT.
| Code CPV | 71000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n°1. Le prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), établi à partir du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) et non communiqué aux candidats. | 45% |
| Qualité | Critère n°2. La valeur technique de l’offre: -Sous-critère n°1: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations, notée sur 10 points; -Sous-critère n°2. Méthodologie prévue pour l’exécution des prestations prévues au sein des études de cas, notée sur 35 points. | 45% |
| Qualité | Critère n°3. Performance environnementale: -Sous-critère n°1. Sobriété documentaire et numérique, notée sur 2,5 points; -Sous-critère n°2: Limitation de l’empreinte carbone des déplacements notée sur 2,5 points | 5% |
| Qualité | Critère n°4. Performance en matière d’insertion professionnelle | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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