Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de MORILLON |
| Contact | TRONCHET Laurent |
| Adresse | 5 place de la Mairie |
| Code postal | 74440 |
| Ville | Morillon |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450901122 |
| affairesjuridiques@mairie-morillon.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-morillon.com/Francais |
Procédure
Description
Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »
| Identifiant procédure | dd771196-0e6e-491c-a77e-7548749f7ced |
| Identifiant interne | CON-2026-01 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71200000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 décembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)▶
Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »
| Code CPV | 71200000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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