Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| Adresse | 3 Rue Bellier |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251817700 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://semitan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre
| Identifiant procédure | 26d42588-f992-4512-b379-600dd376379a |
| Identifiant interne | 26ID4/226 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44100000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques▶
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre
| Code CPV | 44100000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 (une) fois 1 (un) an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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