Réf. 26-62638Matériaux de constructionVoirie

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de matériaux spécifiques de voirie - 4 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
767 188 €
Lieu
Département 59
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Nord
ContactPrésident du Département du Nord
AdresseHôtel du Département
Code postal59047
VilleLille
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0359735959
EmailPAP-FS@lenord.fr
Site web / DCEhttps://lenord.fr/

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 6 opérateurs économiques par lot. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence (par demande de devis) lors de la survenance du besoin. Lot 1 : Agence routière d'Avesnes - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 2 : Agence routière de Pévèle-Hainaut - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 3 : Agence routière de Cambrai - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC Lot 4 : Agence routière des Flandres - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 58 333 euro(s) HT - 69 999 euro(s) TTC

Identifiant procédure0b6e5aa8-d284-499b-a6ce-2d1520a8ef1e
Identifiant interne20260173
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal44113000
Valeur estimée HT767 188 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%

Lots4 lots

LOT-0001Lot n°1 Agence de l'Avesnois
▶
Code CPV44113000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%
LOT-0002Lot n°2 Agence de Pévèle-Hainaut
▶
Code CPV44113000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%
LOT-0003Lot n°3 Agence du Cambrésis
▶
Code CPV44113000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%
LOT-0004Lot n°4 Agence de Flandres
▶
Code CPV44113000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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