Réf. 26-63438Matériel agricole, horticole

Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles

Valeur estimée
1 440 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Fournitures
Délai
46j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1 et R2162.4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Identifiant procédure6ef7aa7d-2aa2-4a9c-a873-8f2a3539800d
Identifiant interne202510101112
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal16810000
Valeur estimée HT1 440 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse14 août 2026(46 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Matériel de marque CLAAS
Code CPV16810000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%
LOT-0002Matériel de marque FAUCHEUX
Code CPV16810000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix des prestations6%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 août 202646j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.