Marché de fourniture en crédit-bail, livraison, installation, mise en service et maintenance d'un système de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne

Description

La présente consultation concerne la fourniture avec option d'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un matériel de brochage piqûre à cheval pour l'imprimerie du Département du Val-de-Marne. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de sa date de notification au titulaire Le marché donne lieu au versement d'un loyer mensuel, dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le marché est conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois à compter de la notification du marché Le délai d'exécution ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières ainsi qu'à l'acte d'engagement La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tard en juillet 2026. Le loyer est dû à compter de la décision d'admission définitive de l'équipement, prononcée sans réserve, et jusqu'au terme du marché, sans que la durée totale de location ne puisse excéder soixante (60) mois. Le loyer est facturé trimestriellement, à terme échu. Chaque facture correspond à une période de trois (3) mois d'exécution. En cas de période incomplète, le loyer est calculé au prorata temporis. En cas de levée de l'option d'achat par le pouvoir adjudicateur, le montant de celle-ci est celui figurant dans la DPGF à la date anniversaire. Le paiement de l'option d'achat entraîne le transfert de propriété de l'équipement dans les conditions prévues au présent marché et met fin au versement des loyers pour la période restant à courir.