2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Seine Normandie Agglomération |
| Contact | DUCHE Frédéric |
| Adresse | 12 rue la mare à Jouy |
| Code postal | 27120 |
| Ville | Douains |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276480166 |
| marchespublics@sna.vernon27.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sna27.fr |
Procédure
Description
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | fbaeb766-6f2d-4265-bd08-0546efb256ac |
| Identifiant interne | 2026/004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 207 |
| Valeur estimée HT | 985 250 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de de protection de l'environnement (précisions à apporter dans le cadre de réponses) | 15% |
| Qualité | Service après-vente (précisions à apporter dans le cadre de réponse) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-00002026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes▶
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Code CPV | 30192000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. A compter de la notification du premier bon de commande jusqu'au 31 décembre 2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performances en matière de de protection de l'environnement (précisions à apporter dans le cadre de réponses) | 15% |
| Qualité | Service après-vente (précisions à apporter dans le cadre de réponse) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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