Acquisition, installation et maintenance de simulateurs DA 42-VI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ecole Nationale de l'Aviation Civile |
| Contact | Cécile BUXEUL |
| Adresse | 7 AVENUE EDOUARD BELIN |
| Code postal | 31055 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33562174050 |
| Marches-publics@enac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Acquisition de simulateurs DA42 VI
| Identifiant procédure | 402d0650-ab22-4a06-a272-bffea2ca58fc |
| Identifiant interne | 202600FCS032 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34150000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Acquisition de simulateurs DA42 VI▶
| Code CPV | 34150000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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