Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les structures de la petite enfance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| SIRET | 99236773000015 |
| Contact | marches.publics@thionville-fensch.fr |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 382547857 |
Procédure
Description
Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 opérateurs économiques avec Montant minimum de 30 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT - Passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée totale du contrat : 48 mois du 01/07/2026 au 30/06/2030. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique
| Identifiant interne | 26-020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39150000 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Etablissements de la petite enfance selon annexe II du CCTP. 57970 - Yutz |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 26 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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