M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CA Provence Verte |
| SIRET | 20006810400013 |
| Contact | JOINTER Audrey |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498049377 |
| achats@caprovenceverte.fr | |
| Site web / DCE | https://caprovenceverte.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
L'accord-cadre concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence verte, tels que définis dans le Règlement de Sécurité contre l'Incendie relatif aux établissements recevant du public ainsi qu'aux établissements recevant des travailleurs. Le périmètre des prestations couvre la vérification, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des extincteurs, des RIA (Robinets d'Incendie Armés), des BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité), des alarmes, des systèmes de désenfumage et des systèmes de compartimentage. Ces équipements doivent faire l'objet d'une maintenance préventive pour une continuité d'usage et la pérennité de l'équipement et peuvent aussi faire l'objet de maintenance corrective en cas de panne ou de casse. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 3 lots et dans le BPUF propre à chaque lot. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention - Montant min annuel : 2 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 10 000.00 euros H.T Lot 2 : Éclairages de sécurité - Montant min annuel : 5 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 15 000.00 euros H.T - Lot 3 : Alarmes, désenfumage et compartimentage - Montant min annuel : 6 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 20 000.00 euros H.T. Marché conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
| Identifiant interne | M.2026-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 217 |
| Lieu d'exécution | Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 13 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Le lot 1 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels et prestati▶
Le lot 1 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels et prestations suivantes : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 10 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
| Code CPV | 50413200 |
| Lieu d'exécution | Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. |
LOT-0002Le lot 2 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels suivants :▶
Le lot 2 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels suivants : Éclairages de sécurité.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 5 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
| Code CPV | 50711000 |
| Lieu d'exécution | Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération |
LOT-0003Le lot 3 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels suivants :▶
Le lot 3 concerne la maintenance des moyens de secours des matériels suivants : Alarmes, désenfumage et compartimentage.Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : Montant minimum annuel : 6 000.00 euros H.T Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).
| Code CPV | 50710000 |
| Lieu d'exécution | Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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