Réf. 26-68377Matériel de sécuritéProtection, chutes de pierres

Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opér

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
ContactMme Graziella CARLI
Adresse4 square Castan - CS 51857
Code postal25031
VilleBesancon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380443364
Emailgraziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEhttps://www.ternum-bfc.fr/

Procédure

Description

Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté

Identifiant procédured3d4b1bc-9b89-42cb-a6f3-b862472f9cf7
Identifiant interne2026-23S01-009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317210
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 11 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse31 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots11 lots

LOT-0001mission de SPS sur le secteur Cote dOr A - 211
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Code CPV71317210
LOT-0002mission de SPS sur le secteur Cote dOr B - 212
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Code CPV71317210
LOT-0003mission de SPS sur le secteur Nièvre - 581
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Code CPV71317210
LOT-0004mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire A - 711
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Code CPV71317210
LOT-0005mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire B - 712
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Code CPV71317210
LOT-0006mission de SPS sur le secteur Yonne - 891
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Code CPV71317210
LOT-0007mission de SPS sur le secteur Doubs A - 251
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Code CPV71317210
LOT-0008mission de SPS sur le secteur Jura A - 391
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Code CPV71317210
LOT-0009mission de SPS sur le secteur Haute-Saône – 701
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Code CPV71317210
LOT-0010mission de SPS sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
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Code CPV71317210
LOT-0011mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - AU1
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Code CPV71317210

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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