SECURISATION DES SITES : ACQUISITION ET INSTALLATION DE BARRIERES, DE PORTAILS, DE TOURNIQUETS, DE CLOTURES ET DE SYSTEMES DE COMPTAGE DE PLACES DE PARKING POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMAND...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| Marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la sécurisation des sites du groupement de commande (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La RTM Est-Métropole ; - La RTM Ouest-Métropole ; - Transcool 13 ; - Transports Pays de l'Etoile. La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Sécurisation des sites secteur Est - Lot n°2 : Sécurisation des sites secteur Ouest - Lot n°3 : Sécurisation des sites secteur Marseille 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (8 ans), à savoir : - Lot 1 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 10 000 000 Euros HT ; - Lot 3 : 10 000 000 Euros HT. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée initiale de chaque contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
| Identifiant procédure | 46335d39-f266-4e1c-bc0c-cf19fa10330d |
| Identifiant interne | 2026025 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44221300 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 10% |
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 10% |
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Sécurisation des sites secteur Est▶
Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
| Code CPV | 44221300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 10% |
LOT-0002Sécurisation des sites secteur Ouest▶
Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
| Code CPV | 44221300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 10% |
LOT-0003Sécurisation des sites secteur Marseille▶
Le périmètre géographique du présent marché est défini à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, annexé au Présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
| Code CPV | 44221300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) masqué établi par la RTM, dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (35%) : Organisation des moyens humains, matériels et logistiques du candidat (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Délai d’intervention pour diagnostic sur site RTM (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Délai de réalisation d’une clôture de 200m (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié à partir de la qualité environnementale des matériaux proposés pour la réalisation d’une barrière (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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