Services de communications mobiles et autres prestations associées pour le compte des services de l’Etat, des ministères et leurs opérateurs ainsi que d’établissements publics et autres organismes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat |
| Adresse | 59, boulevard Vincent Auriol |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 144972805 |
| itai.dae@finances.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.
| Identifiant procédure | 4f391624-5d86-41b3-9a83-6295a54bde41 |
| Identifiant interne | DAE_mobile_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64212000 |
| Valeur estimée HT | 42 700 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(66 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés.▶
Les prestations du lot 1 doivent notamment : • Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ; • Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données à l’international et dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer (itinérance) ; • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles neufs (téléphones, smartphones, équipements pour accès distant) et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.
| Code CPV | 64212000 |
LOT-0002Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.▶
Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.
| Code CPV | 32250000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202666j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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