FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA) |
| Contact | WILDEMERSCH Yann |
| Adresse | Rue de la Résistance |
| Code postal | 59720 |
| Ville | Louvroil |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0327530811 |
| j.brasseur@jbmobilites.com | |
| Site web / DCE | https://www.stibus.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
| Identifiant procédure | 029d9985-dd43-4779-a4e3-5814673fb924 |
| Identifiant interne | MFS 01 _ 2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 222 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT▶
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
| Code CPV | 45223800 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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