Réf. 26-32133MenuiserieRavalement

Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l’entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les b

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'Aubervilliers
ContactService commande publique
Adresse2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal93300
VilleAUBERVILLIERS
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 148395185
Emailcommande.publique@mairie-aubervilliers.fr
Site web / DCEhttps://aubervilliers.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.

Identifiant procédure28cb546b-d688-4d3b-9290-0c815236c975
Identifiant interneDST05-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal222
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication29 mars 2026
Date limite de réponse27 avril 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Ravalement façade
Code CPV45443000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMéthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : 1.1.1 : Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en œuvre pour les respecter : 20 points 1.1.2 : Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville : 15 points 1.1.3 : Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points 1.1.4 : Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité: 10 points55.00%
QualitéPrésentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre5.00%
Prixprix sur la base : Du DQE caché (non contractuel et non remis au dossier de consultation) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné40.00%
LOT-0002Menuiseries bois intérieures et extérieures
Code CPV45421000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéméthodologie d’étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d’organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : 1.1.1 : Méthodes d’organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d’intervention proposés à l’acte d’engagement et les moyens mis en œuvre pour les respecter : 20 points 1.1.2 : Méthodologie d’intervention en site occupé pour chacune de ces 4 typologies de bâtiments désamiantés : 1/Groupes scolaires, 2/crèches, 3/CMS, 4/Hôtel de Ville : 15 points 1.1.3 : Processus de prise en charge des demandes d’intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points 1.1.4 : Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d’une éventuelle non-conformité: 10 points55.00%
QualitéPrésentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre5.00%
Prixprix sur la base : Du DQE caché (non contractuel et non remis au dossier de consultation) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l’acte d’engagement) du lot concerné40.00%