Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
| Identifiant procédure | 249e29a0-1d24-466a-afc4-5e082481a119 |
| Identifiant interne | 202602250905 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50241000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(64 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des
bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers
neufs sur les Bacs Départementaux▶
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
| Code CPV | 50241000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite. La décision de non reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de validité. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat selon les dispositions de l'article R2112- 4 du code de la commande publique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202664j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Bordeaux Métropole · Nouvelle-Aquitaine
Marché de recettes - Collecte, recyclage et valorisation des métaux issus des activités du crématorium de Bordeaux Métropole
Dracénie Provence Verdon Agglomération · Provence-Alpes-Côte d'Azur