Réf. 26-68671Métallerie

Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans

Identifiant procédure249e29a0-1d24-466a-afc4-5e082481a119
Identifiant interne202602250905
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50241000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux
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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans

Code CPV50241000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est reconductible de manière tacite. La décision de non reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de validité. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat selon les dispositions de l'article R2112- 4 du code de la commande publique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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