Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Cher |
| SIRET | 22180001400013 |
| Contact | Magalie Poiré |
| Code postal | 18023 |
| Ville | BOURGES |
| Département | 18 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 248278000 |
Procédure
Description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 2026-FCS-REGI-0208 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 14820000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRB01 - Cher, Département du Cher 18000 BOURGES |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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