M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de CHATILLON |
| Contact | AZZAZ Nadège |
| Adresse | Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88 |
| Code postal | 92323 |
| Ville | Chatillon |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142318181 |
| marches-publics@chatillon92.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-chatillon.fr/ |
Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes
| Identifiant procédure | 7a439aa9-cd5a-480e-af21-7063ed629355 |
| Identifiant interne | M26/19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79620000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)▶
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes
| Code CPV | 79620000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 11/07/2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle du marché, celui-ci est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un (1) an. La nouvelle échéance annuelle du marché est alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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