M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de CHATILLON |
| Contact | AZZAZ Nadège |
| Adresse | Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88 |
| Code postal | 92323 |
| Ville | Chatillon |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142318181 |
| marches-publics@chatillon92.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-chatillon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes
| Identifiant procédure | 7a439aa9-cd5a-480e-af21-7063ed629355 |
| Identifiant interne | M26/19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79620000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)▶
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes
| Code CPV | 79620000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 11/07/2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle du marché, celui-ci est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un (1) an. La nouvelle échéance annuelle du marché est alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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