Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SATT NORD |
| Adresse | 25, Avenue Charles St Venant |
| Code postal | 59800 |
| Ville | LILLE |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 328360468 |
| jessica.kiamouche@sattnord.fr | |
| Site web / DCE | https://sattnord.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
| Identifiant procédure | a4a89825-f867-468a-96fd-eed091b7367a |
| Identifiant interne | 2026-AO-PORTAGE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79620000 |
| Valeur estimée HT | 480 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est apprécié au regard du coût total de l'offre, conformément aux stipulations du CCAP, sur la base d'une simulation financière type identique pour l'ensemble des candidats, comprenant les frais de gestion fixes, les frais variables et les frais annexes éventuels. | 30% |
| Qualité | Ce critère est apprécié au regard de la qualité de l'organisation mise en place pour l'exécution du marché, du dispositif de qualité et de contrôle des pratiques en matière de portage salarial, ainsi que de la qualité de l'organisation et des personnes dédiées à l'exécution du marché. | 20% |
| Qualité | Ce critère est apprécié au regard des modalités de contact et de suivi, des moyens de contact mis à disposition, de la fréquence et des modalités de suivi, ainsi que de la réactivité et des modalités d'intervention au cours de l'exécution du contrat. | 20% |
| Qualité | Ce critère est apprécié au regard du niveau de prise en charge des tâches administratives, financières et de gestion liées au portage salarial, des modalités de sécurisation de la rémunération, ainsi que du niveau et de la nature des garanties complémentaires de protection sociale proposées. | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Portage salarial d'entrepreneurs en résidence▶
Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
| Code CPV | 79620000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois renouvelable une fois. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est apprécié au regard du coût total de l'offre, conformément aux stipulations du CCAP, sur la base d'une simulation financière type identique pour l'ensemble des candidats, comprenant les frais de gestion fixes, les frais variables et les frais annexes éventuels. | 30% |
| Qualité | Ce critère est apprécié au regard de la qualité de l'organisation mise en place pour l'exécution du marché, du dispositif de qualité et de contrôle des pratiques en matière de portage salarial, ainsi que de la qualité de l'organisation et des personnes dédiées à l'exécution du marché. | 20% |
| Qualité | Ce critère est apprécié au regard des modalités de contact et de suivi, des moyens de contact mis à disposition, de la fréquence et des modalités de suivi, ainsi que de la réactivité et des modalités d'intervention au cours de l'exécution du contrat. | 20% |
| Qualité | Ce critère est apprécié au regard du niveau de prise en charge des tâches administratives, financières et de gestion liées au portage salarial, des modalités de sécurisation de la rémunération, ainsi que du niveau et de la nature des garanties complémentaires de protection sociale proposées. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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