Réf. 26-79241Mise à disposition de personnel

Prestations de suppléance dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de Seine-et-Marne
ContactDAPAJ Service Achat Généraux
AdresseHôtel du Département - CS 50377
Code postal77010
VilleMelun
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 164147467
Emailyoublehoue.zionto@departement77.fr
Site web / DCEhttps://www.seine-et-marne.fr

Procédure

Description

Prestations de suppléance dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Identifiant procédureb3d14d67-1079-49e5-87da-8696008c2331
Identifiant interne2026-DAP059_2026-DAP071
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79620000
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots13 lots

LOT-0001Lot n°1
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0002Lot n°2
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0003Lot n°3
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0004Lot n°4
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0005Lot n°5
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0006Lot n°6
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0007Lot n°7
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0008Lot n°8
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0009Lot n°9
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0010Lot n°10
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0011Lot n°11
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0012Lot n°12
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
LOT-0013Lot n°13
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Pour chacun des lots, la liste des collèges concernés figure en annexe n°1 du cahier des clauses particulières (CCP).

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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