L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CROUS de Normandie |
| Contact | CAROLINE HARDOUIN |
| Adresse | 135 Boulevard de l'Europe |
| Code postal | 76100 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232085033 |
| caroline.hardouin@crous-normandie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.crous-normandie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi
| Identifiant procédure | 78dadfed-2451-4741-8b62-46d55564c251 |
| Identifiant interne | 27-100 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79620000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Caen et agglomération
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0002L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Rouen et agglomération
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0003L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique au Havre
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0004L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Evreux
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0005L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Cherbourg
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0006L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Alençon
| Code CPV | 79620000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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