L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CROUS de Normandie |
| Contact | CAROLINE HARDOUIN |
| Adresse | 135 Boulevard de l'Europe |
| Code postal | 76100 |
| Ville | Rouen |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232085033 |
| caroline.hardouin@crous-normandie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.crous-normandie.fr/ |
Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi
| Identifiant procédure | 78dadfed-2451-4741-8b62-46d55564c251 |
| Identifiant interne | 27-100 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79620000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Caen et agglomération
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0002L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Rouen et agglomération
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0003L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique au Havre
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0004L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Evreux
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0005L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Cherbourg
| Code CPV | 79620000 |
LOT-0006L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi▶
Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Alençon
| Code CPV | 79620000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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