Réf. 26-99556Mise à disposition de personnel

Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs

Valeur estimée
1 200 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielVille de Vaulx en Velin
ContactLahmar Abdelkader
AdressePlace de la Nation
Code postal69518
VilleVaulx en Velin cedex
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472048080
Emailservice.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr
Site web / DCEhttp://www.vaulx-en-velin.net/

Procédure

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution

Identifiant procédure679e16f0-0824-418c-9fcc-5c6cb7635592
Identifiant interne202701
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79620000
Valeur estimée HT1 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse17 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution

Code CPV79620000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Février 2027

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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