Marché de services d’insertion et de qualification professionnelle

Lot n° 1 : Marché d’insertion avec pour activité support intervention sur le canal gravitaire de Rebouillon La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 50 000,00 € HT. Les prix sont indiqués dans le cadre du bordereau des prix joint. Il sera appliqué les prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 24 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché quatre mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Lot n° 2 : Marché d’insertion avec pour activité support la valorisation du site du Malmont et de divers sites communaux La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 50 000,00 € HT. Les prix sont indiqués dans le cadre du bordereau des prix joint. Il sera appliqué les prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 24 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché quatre mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.