Missions de coordination Sécurité et Protection de la santé et de Contrôle Technique pour la commune de Vallauris Golfe-Juan
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vallauris Golfe-Juan |
| Contact | LUCIANO Kevin |
| Adresse | S.Commande Publique Place J. Cavasse |
| Code postal | 06220 |
| Ville | Vallauris |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0493647450 |
| juridique@vallauris.fr | |
| Site web / DCE | http://www.vallauris-golfe-juan.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) lors d'opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles la commune de Vallauris Golfe-Juan est maître d'ouvrage. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 1 : CSPS - lot 2 - CT
| Identifiant procédure | 286a1237-6b7b-4c57-b1bd-277f38e4f1a4 |
| Identifiant interne | 09-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Coordination Sécurité et Protection de la santé▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période initiale de 1 an, reconductible trois fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0002Contrôle technique▶
| Code CPV | 71317000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période initiale de 1 an, reconductible trois fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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