Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs Lot n°3 - Fourniture de corbeilles tulipe

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Lieu

Département 74

Nature

Fournitures

Délai

29j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville d'ANNECY
Contact	Monsieur le Maire
Adresse	Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal	74011
Ville	Annecy
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0485467922
Email	marchespublics@annecy.fr
Site web / DCE	http://www.annecy.fr

Procédure

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. Le montant minimum annuel de ce lot est 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT

Identifiant procédure	4b239e1d-b229-46e1-9fa6-21e204c6d517
Identifiant interne	26FF-CP-0985-I
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	34928400
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	12 novembre 2026
Date limite de réponse	11 décembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur Technique	40%
Qualité	Délai de livraison	10%
Prix	Prix des fournitures	50%

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture de corbeilles tulipe

▶

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Code CPV	34928400
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur Technique	40%
Qualité	Délai de livraison	10%
Prix	Prix des fournitures	50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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