MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Comm...
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Hérouville Saint-Clair |
| Contact | Marchés Publics (DRF-SMPA) |
| Adresse | 11 Place François Mitterrand |
| Code postal | 14200 |
| Ville | Hérouville Saint-Clair |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231453283 |
| marchespublics@herouville.net | |
| Site web / DCE | www.herouville.net |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service, au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique, à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien /maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur la commune d'Hérouville Saint Clair.
| Identifiant procédure | 3f451e74-a93e-483d-9c7e-2f97ce8779ec |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79341000 |
| Valeur estimée HT | 4 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 50% |
| Qualité | Pertinence et qualité de service selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 40% |
| Qualité | Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)▶
CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
| Code CPV | 79341000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 50% |
| Qualité | Pertinence et qualité de service selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 40% |
| Qualité | Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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