Réf. 26-47034Nettoyage de locaux

Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Adresse143 rue du Château
Code postalCHAZEY SUR AIN
Ville01150
Département1
Téléphone0474461706
Emailcommande.publique@ville-amberieu.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments

Identifiant procédured0dc5a53-2961-48ac-972d-97e1178e8b8b
Identifiant interne2025-12-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90911200
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir Article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique Voir article 7.2 du RC50%
QualitéClause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC10%

Lots1 lot

LOT-0001Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
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Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments

Code CPV90911200
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle période, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir excéder 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir Article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique Voir article 7.2 du RC50%
QualitéClause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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