Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de certains bâtiments en région Bourgogne-Franche-Comté.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PFRA BFC |
| Adresse | 53 rue de la Préfecture |
| Code postal | 21000 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380446764 |
| sgar-pfra@bfc.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/SGAR |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de certains bâtiments en région Bourgogne-Franche-Comté.
| Identifiant procédure | 9be4799b-bb46-422c-bb59-1854cff16135 |
| Identifiant interne | BFC_2026_PROPRETEV1bis |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 239 |
| Valeur estimée HT | 8 927 676 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 10 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juin 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots10 lots
LOT-0001Lot 1 : Cour d’appel de Dijon (21)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la cour d'appel de Dijon
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0002Lot 2 : Cité Judiciaire de Dijon + Tribunal de proximité de Beaune (21)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la cité judiciaire de Dijon et du tribunal de proximité de Beaune.
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0003Lot 3 : Tribunal de proximité de Montbard (21)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du tribunal de proximité de Montbard.
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0004Lot 4 : Palais de justice de Chaumont + Tribunal de commerce de Chaumont + Tribunal de proximité de Saint Dizier (52)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du palais de justice de Chaumont, du tribunal de commerce de Chaumont et du tribunal de proximité de Saint-Dizier.
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0005Lot 5 : Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot (71)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Palais de justice de Chalon sur Saône + Tribunal de proximité du Creusot
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0006Lot 6 : Palais de justice + Conseil des prud’hommes + Tribunal de commerce de Macon (71)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées du Palais de justice + Conseil des prud’hommes + Tribunal de commerce de Macon
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0007Lot 7 : Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon (21)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la Délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre du Ministère de la Justice située à Dijon
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0008Lot 8: Drac de Dijon (21)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la DRAC de Dijon
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0009Lot 9 : DRAAF de Dijon (21)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la DRAAF de Dijon
| Code CPV | 90911200 |
LOT-0010Lot 10 : Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)▶
Le marché concerne le nettoyage des locaux et surfaces vitrées de la Préfecture Besançon + Sous-Préfecture Montbéliard + Sous-Préfecture Pontarlier + DDT Arbouans + DDT Mouras + DDT Valdahon (25)
| Code CPV | 90911200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juin 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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