Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

212 000 €

Lieu

Département 20B

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse	675 Route de Ghisoni
Code postal	20240
Ville	Ghisonaccia
Département	20B
Téléphone	0495561010
Email	accueil@ccfc.corsica
Site web / DCE	https://www.ccfiumorbucastellu.corsica

Procédure

Description

Le marché comporte : - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Identifiant procédure	62b335e0-10eb-4df0-ace9-fe7d5ed0de3a
Identifiant interne	2026-05
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90910000
Valeur estimée HT	212 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 20B
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	19 juin 2026
Date limite de réponse	20 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%

Lots2 lots

LOT-0001Prestations de nettoyage de la Médiathèque

▶

Le marché comprend des prestations régulières (prestations forfaitaires), comprenant les prestations courantes de nettoyage de la Médiathèque y compris l'enlèvement des déchets des espaces extérieurs.

Code CPV	90910000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%

LOT-0002Prestations de nettoyage de l'École des Arts et prestations ponctuelles

▶

Le marché comprend: - d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP (lots 1 et 2) ; - d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels ou ponctuels, nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande. (lot 2) La partie du contrat en accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Code CPV	90910000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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