ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES CONCERNANT DES INTERVENTIONS SPECIFIQUES DE NETTOYAGE, DE DEBARRASSAGE SUITE A DECES OU CONDITION DE VIE NEGLIGEE OU INSALUBRE POUR LES LOGEMENTS DE VE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VENDEE HABITAT |
| SIRET | 27850001200184 |
| Contact | Monsieur le Directeur Général |
| Code postal | 85002 |
| Ville | LA ROCHE SUR YON CEDEX |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251098585 |
| marchespublics@vendeehabitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES CONCERNANT DES INTERVENTIONS SPECIFIQUES DE NETTOYAGE, DE DEBARRASSAGE SUITE A DECES OU CONDITION DE VIE NEGLIGEE OU INSALUBRE POUR LES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2026 A 2028
| Identifiant interne | JUR3452 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90900000 |
| Lieu d'exécution | (85) Vendée |
| Durée du marché | 28 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 31 juillet 2026 |
| Durée du marché | 28 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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