Réf. 26-69638Nettoyage de locauxIngénierie

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 40
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays Tarusate
ContactMonsieur le Président
Adresse143 rue Jules Ferry
Code postal40400
VilleTartas
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 558733128
Emaildirection@pays-tarusate.fr
Site web / DCEhttps://www.pays-tarusate.fr

Procédure

Description

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

Identifiant procédure4a797911-1468-4e6a-a67c-e6bcd864f94a
Identifiant interne2026-005
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Lieu d'exécutionDépartement 40
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
▶
Code CPV71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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