Réf. 26-73262Nettoyage de locaux

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne-Franche-Comté
ContactLaurane LEJEUNE
Adresse4 Square Castan
Code postal25000
VilleBESANCON
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380444075
Emaillaurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEhttps://www.bourgognefranchecomte.fr/

Procédure

Description

Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Identifiant procédure5fad46f2-131b-449a-8239-66ff97abe124
Identifiant interne2026-06S11-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71621000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale70%
PrixPrix30%

Lots1 lot

LOT-0001Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
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Code CPV71621000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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