Réf. 26-75388Nettoyage de locaux
NETTOYAGE BOP SUD OUEST 2026
Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
58j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel de Bordeaux |
| Contact | Matthieu SEICHEPINE |
| Code postal | 33000 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33535319623 |
| matthieu.seichepine@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
| Identifiant procédure | 53b1fbdf-33ac-429b-9400-5d43954ae68d |
| Identifiant interne | NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90911200 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 20 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(58 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : Organisation des prestations (20 %) ; Encadrement du personnel (10 %) ; Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : Montant forfaitaire annuel (30 %) ; Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : -Montant forfaitaire annuel (30 %) ; -Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). | |
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
Section 5 — Lots20 lots
LOT-0001Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bordeaux
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : Organisation des prestations (20 %) ; Encadrement du personnel (10 %) ; Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : Montant forfaitaire annuel (30 %) ; Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0002Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Libourne
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : -Montant forfaitaire annuel (30 %) ; -Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0003Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Périgueux
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0004Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bergerac
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0005Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Angoulême
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0006Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Limoges
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0007Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Tulle
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0008Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0009Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Guéret
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0010Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Poitiers
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0011Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de La Rochelle
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0012Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Saintes
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0013Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Niort
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0014Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement des Sables d'Olonnes
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0015Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0016Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Pau
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0017Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Bayonne
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0018Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Mont-de-Marsan
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0019Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de DAX
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
LOT-0020Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges▶
Prestations de nettoyage de l'ensemble des juridictions de l'arrondissement de Tarbes
| Code CPV | 90919200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre, à hauteur de 50 %, qui sera appréciée en fonction de : - Organisation des prestations (20 %) ; - Encadrement du personnel (10 %) ; - Suivi du contrôle de la qualité (10 %) ; - Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %) ; | |
| Qualité | Démarche en matière environnementale à hauteur de 10% ; | |
| Prix | Le montant de l’offre, à hauteur de 40 %, qui sera apprécié en fonction du : - Montant forfaitaire annuel (30 %) ; - Bordereau de prix unitaires (10 %). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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