Réf. 26-41567Nettoyage de locaux

Nettoyage des bureaux de la CPRN

Section 1 — Acheteur

Nom officielCaisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
ContactPôle Achats et Marchés Publics
Adresse43 avenue hoche
Code postal75008
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0153817504
Emailmarchespublics@cprn.fr
Site web / DCEhttps://cprn.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Identifiant procédure33836038-4acb-494c-a81b-7ea8436d6310
Identifiant interneP-2026-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal239
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication25 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Nettoyage des bureaux de la CPRN

Le marché n°2026-004 a pour objet le Nettoyage des bureaux de la CPRN. Ce marché prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées en fonction des besoins au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 10.000,00 € HT (12.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit.

Code CPV90910000
Renouvellements max3

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