DÉPOUSSIÉRAGE, RECONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE D'ARCHIVAGES DE FONDS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental d'Ille et Vilaine |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture |
| Code postal | 35042 |
| Ville | RENNES Cedex |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299023535 |
| dafsam@ille-et-vilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ille-et-vilaine.fr/ |
Procédure
Description
DÉPOUSSIÉRAGE, RECONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE D'ARCHIVAGES DE FONDS DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion
| Identifiant interne | 2026-FCS-SCP-0093 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 239 |
| Lieu d'exécution | Hôtel du Département, 35042, RENNES Cedex |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 05 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 05 mai 2026 |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Contrat réservé à des structures relevant du champ de l'insertion
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