Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SVU (69) |
| Adresse | 6 avenue Henri Barbusse |
| Code postal | 69601 |
| Ville | Villeurbanne Cedex |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472657400 |
| sonia.laugier@svu.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l'ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
| Identifiant procédure | 4e68b79a-28d4-4110-baf3-4a0ac5d47b90 |
| Identifiant interne | 2026.08_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90910000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé selon la méthode et la formule décrites au RC. | 40% |
| Qualité | Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC. | 50% |
| Qualité | Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants▶
Le présent marché concerne les prestations d’enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois reconductible de manière tacite 1 fois pour la même période sans que la durée globale n'excède 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé selon la méthode et la formule décrites au RC. | 40% |
| Qualité | Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC. | 50% |
| Qualité | Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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