NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays de Cruseilles |
| Contact | MERMILLOD Sylvie |
| Adresse | 268, Route du Suet |
| Code postal | 74350 |
| Ville | Cruseilles |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450081616 |
| marchespublics@ccpaysdecruseilles.org | |
| Site web / DCE | http://www.ccpaysdecruseilles.org |
Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire. Le marché est décomposé de la façon suivante : LOT 01 : nettoyage des bâtiments scolaires Montant maximum de 380 000 euro(s) HT par an pour la période initiale et pour chaque période de reconduction LOT 02 : nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs Montant maximum de 180 000 euro(s) HT par an pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
| Identifiant procédure | 15e0ce7b-f016-46cc-8e3e-e31e7117c8c0 |
| Identifiant interne | 2026SER03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90911000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Nettoyage des bâtiments scolaires▶
| Code CPV | 90911000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
LOT-0002Nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs▶
| Code CPV | 90911000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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