26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiment

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 120 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
Contact	MOUDENC Jean-Luc
Adresse	Direction de la commande publique
Code postal	31100
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0581917200
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.toulouse-metropole.fr/

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 25 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 175 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 190 000.00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 460 000.00HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 300H (partie DPGF) et 35H par tranche de 25 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an - Lot N°2 - Nombre d'heures d'insertion minimales de 600H (partie DPGF) et 70H par tranche de 50 000.00 euro(s) HT (partie à bon de commande) par an

Identifiant procédure	811ed0bf-8a31-4cb8-9e05-719de7e5e045
Identifiant interne	26MC0302AOO
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90911200
Valeur estimée HT	1 120 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	30 août 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique	50%
Qualité	3-Performance Environnementale	10%
Prix	1-Prix des prestations	40%
Qualité	2-Valeur technique	50%
Qualité	3-Performance Environnementale	10%
Prix	1-Prix des prestations	40%

Lots2 lots

LOT-0001Territoire Est Lot 1

▶

Lot 1 Est

Code CPV	90911200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si elle est postérieure. Néanmoins, certains sites figurant à l'annexe 14 débuteront à une date ultérieure, laquelle est précisée dans ladite annexe. Pour tous les sites mentionnés, la fin de la période initiale est fixée au 31/12/2027

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique	50%
Qualité	3-Performance Environnementale	10%
Prix	1-Prix des prestations	40%

LOT-0002Territoire Est Lot 2

▶

Lot 2 Est

Code CPV	90911200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si elle est postérieure. Néanmoins, certains sites figurant à l'annexe 14 débuteront à une date ultérieure, laquelle est précisée dans ladite annexe. Pour tous les sites mentionnés, la fin de la période initiale est fixée au 31/12/2027

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique	50%
Qualité	3-Performance Environnementale	10%
Prix	1-Prix des prestations	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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