PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE-RELANCE-Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Préfecture de la région Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Contact	Violaine Mortelette-Buttin
Adresse	12 rue Jean Sans Peur
Code postal	59039
Ville	LILLE CEDEX
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33320305784
Email	pfra@hauts-de-france.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois. La présente procédure constitue la relance de l’accord-cadre PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE, procédure ayant fait l’objet d’une publication au BOAMP - avis n°26-15812 du 15/02/2026 et au JOUE - avis 108880-2026 du 16/02/2026. Cette consultation a été annulée (avis d’annulation au BOAMP – avis n°26-32524 du 30/03/2026 et au JOUE – avis 219984-2026 du 31/03/2026) : elle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette présente relance, le DCE a été substantiellement modifié : • les modalités de reprise du personnel et l’annexe relative à la reprise du personnel sont précisées dès la publication de l’avis de publicité pour le lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE - cf.article 3.2 – Reprise du personnel du réglement de la consultation ; • le démarrage de l’accord-cadre est reculé au 1er septembre 2026 pour permettre la reprise du personnel dans les délais impartis ; • le montant maximum du lot n°2 – Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE - et du lot n°3 - Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE – ont été augmentés.

Identifiant procédure	8b75517c-ce3a-4e16-baf2-97e4b6e311f8
Identifiant interne	PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE-RELANCE
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	239
Valeur estimée HT	3 300 000 € EUR
Base juridique	32014L0024

Calendrier

Date de publication	03 avril 2026
Date limite de réponse	19 mai 2026

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot n°1 - Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT

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Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°1.

Code CPV

90910000

LOT-0002Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE

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Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°2.

Code CPV

90910000

LOT-0003Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE

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Le lot n°3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°3. L’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit la continuité du contrat de travail des salariés attachés à l’accord-cadre en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activité relevant du code APE 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'exécution de l’accord-cadre lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectués dans les mêmes locaux. Pour le lot n°3, la liste du personnel à reprendre est annexée au CCAP – annexe 2 dans le dossier du lot n°3.

Code CPV

90910000