Prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | R.D.T. AIN |
| Adresse | 1, rue François Arago |
| Code postal | 01000 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 763339949 |
| marches.publics@rdtain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.transportsdelain.fr/ |
Procédure
Description
Prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie. Ces prestations incluent l'entretien des espaces de travail, des sanitaires, des espaces communs et des surfaces vitrées.
| Identifiant procédure | 83e44c4f-15bc-497d-970e-d84a957796bb |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 239 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère "valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères suivants : 1.1 Organisation générale, méthodologie d'intervention proposée, moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (dont la cohérence entre le nombre d'heures proposées et les surfaces à nettoyer) 30% 1.2 Moyens humains et matériels dédiés et modalités de gestion du personnel 15% 1.3 Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations 15% 1.4 Politique environnementale mise en oeuvre et engagement pris dans le cadre du développement durable : utilisation de produits éco responsables, recyclage des déchets, pratiques responsables de nettoyage, formation à l'utilisation des produits 10% | |
| Prix | 30% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestation de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie▶
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article L 21243 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
| Code CPV | 90910000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale inférieure à 12 mois à compter de l'issue des démarches réglementaires de reprise du personnel. Le délai d'exécution de la période initiale aura pour échéance le 26/04/2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement ; il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère "valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères suivants : 1.1 Organisation générale, méthodologie d'intervention proposée, moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (dont la cohérence entre le nombre d'heures proposées et les surfaces à nettoyer) 30% 1.2 Moyens humains et matériels dédiés et modalités de gestion du personnel 15% 1.3 Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations 15% 1.4 Politique environnementale mise en oeuvre et engagement pris dans le cadre du développement durable : utilisation de produits éco responsables, recyclage des déchets, pratiques responsables de nettoyage, formation à l'utilisation des produits 10% | |
| Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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