Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

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Valeur estimée

100 159 €

Lieu

Département 12

Nature

Services

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Contact	Section nettoyage blanchisserie
Adresse	BCRM TOULON - BP 42
Code postal	83800
Ville	TOULON CEDEX 9
Département	12
Région	Occitanie
Téléphone	+33 4 22 42 03 34
Email	pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr

Procédure

Description

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

Identifiant procédure	e2373bdb-8053-4ebf-95db-d4b5ba8a2bd4
Identifiant interne	DAF_2026_001477
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90911000
Valeur estimée HT	100 159 € EUR
Lieu d'exécution	Département 12
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	28 octobre 2026
Date limite de réponse	03 décembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Le critère Organisation et méthodologie des prestations (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Organisation et méthodologie des prestations ” VT est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Plan opérationnel (planning type, moyens humains encadrant, dispositifs de reporting) – noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (actions, délais, vivier de remplaçants) – noté sur 20 points - Sous-critère 3 : Méthodes de gestion, de livraison et de distribution des consommables – noté sur 10 points	50%
Prix	Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - le montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, indiqué à l’annexe A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) (noté sur 35 points), - le montant total du DQENC, en € TTC, indiqué à l’annexe A2 –BPUFC valant DQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (noté sur 5 points). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, sur un maximum de 40 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [35x (offre DPGF la moins disante) / (Offre DPGF analysée)] + [5 (offre DQENC la moins disante) / (Offre DQENC analysée)]	40%
Qualité	Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Performance du plan de réduction des déchets (3 points) (politique d’achat fournisseur, gestion des déchets) - Sous-critère 2 : Limitation de l’empreinte carbone des interventions (3 points) La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points obtenus au critère L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.	6%
Qualité	Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels” CS est calculée sur les items suivants: => Plan de formation => Mesures individuelles et collectives d’accueil et perspectives d’évolution La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.	4%

Lots1 lot

LOT-0001Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

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Code CPV

90911000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Le critère Organisation et méthodologie des prestations (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Organisation et méthodologie des prestations ” VT est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Plan opérationnel (planning type, moyens humains encadrant, dispositifs de reporting) – noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (actions, délais, vivier de remplaçants) – noté sur 20 points - Sous-critère 3 : Méthodes de gestion, de livraison et de distribution des consommables – noté sur 10 points	50%
Prix	Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - le montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, indiqué à l’annexe A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) (noté sur 35 points), - le montant total du DQENC, en € TTC, indiqué à l’annexe A2 –BPUFC valant DQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (noté sur 5 points). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, sur un maximum de 40 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [35x (offre DPGF la moins disante) / (Offre DPGF analysée)] + [5 (offre DQENC la moins disante) / (Offre DQENC analysée)]	40%
Qualité	Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Performance du plan de réduction des déchets (3 points) (politique d’achat fournisseur, gestion des déchets) - Sous-critère 2 : Limitation de l’empreinte carbone des interventions (3 points) La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points obtenus au critère L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.	6%
Qualité	Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels” CS est calculée sur les items suivants: => Plan de formation => Mesures individuelles et collectives d’accueil et perspectives d’évolution La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.	4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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