Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Communauté d’Agglomération de Vesoul

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
SIRET	24700001100244
Contact	Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Code postal	70000
Ville	Vesoul
Département	70
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 384971297
Email	service.marches-publics@vesoul.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Seuil Maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre : 215 000 EUR HT

Identifiant interne	26009
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90610000
Lieu d'exécution	Communauté d’Agglomération de Vesoul
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	16 juin 2026
Date limite de réponse	07 juillet 2026
Ouverture des offres	07 juillet 2026

Critères d'attribution

Prix des prestations60 %

Valeur technique30 %

Environnement10 %

Les sous critères de la valeur technique et de l'environnement sont précisés dans règlement de la consultation (RC).

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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