Marché de propreté urbaine
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE FLERS |
| Contact | BRISSET Jean-François |
| Adresse | Avenue du Château |
| Code postal | 61104 |
| Ville | Flers |
| Département | 61 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233646600 |
| accueil@flers-agglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.flers-agglo.fr |
Procédure
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum annuel sur la partie à bon de commande est fixé à l'article 3 du CCAP
| Identifiant procédure | 4a577f8d-a8dd-4173-a7be-a440786b758b |
| Identifiant interne | 2026-VF-078 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90612000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 61 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(12 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Marché de propreté urbaine▶
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum annuel sur la partie à bon de commande est fixé à l'article 3 du CCAP
| Code CPV | 90612000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, selon les modalités prévues à l'article 4 du Ccap |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 novembre 202612j restants
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